La gestion administrative

La gestion des déchets ménagers (la collecte, le transport et le traitement) est à la charge des communes et des groupements de communes, ici le SIPOM. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TEOM, est une taxe prélevée pour financer cette collecte.

Qui est concerné par la TEOM ?

La TEOM porte sur toutes les propriétés privées ou professionnelles redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle concerne aussi bien les propriétaires, les usufruitiers d'un logement, que ceux qui possèdent simplement une cave ou un emplacement de stationnement dans un immeuble.

A noter : Un propriétaire qui laisse une période de vacance entre deux locataires ou qui possède une résidence secondaire dans laquelle il ne séjourne que très occasionnellement est redevable de la TEOM, quel que soit le volume de déchets collecté, même très faible. En outre, même des contribuables exonérés temporairement de taxe foncière peuvent être redevables de la TEOM.

Où figure la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure sur l'avis de taxe foncière reçu une fois par an par les propriétaires de biens immobiliers bâtis.

Sur quelle base est calculée la TEOM ?

Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale. Ce n'est donc pas le volume d'ordures ménagères collectées qui conditionne le montant de cette taxe.

Sur décision des communes et groupements de communes, la TEOM peut comprendre une part variable incitative basée sur la quantité, le mode de collecte (porte à porte ou apport volontaire) ou la nature des déchets produits (verres, cartons, papier, plastiques, déchets organiques...). Le tarif de cette part incitative est fixé chaque année par délibération et s'ajoute à la part fixe de la TEOM "classique".

Chaque année, les collectivités votent le taux de la TEOM qui s'applique. C'est pourquoi son taux peut varier sensiblement d'une commune à l'autre. Ce taux s'applique donc à la moitié de la valeur locative cadastrale.

Qui est redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

C'est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition qui est redevable de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures pour l'année en cours. Comme ces deux taxes figurent sur le même avis et sont additionnées, c'est toujours le propriétaire qui doit payer la TEOM, en même temps que sa taxe foncière. Toutefois, il peut en obtenir le remboursement par le locataire lorsque le logement est loué, au titre des charges locatives récupérables, proportionnellement au nombre de mois passés dans le logement.