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Délibérations 2024

Visualiser le fichier «24_24_Approbation des PV des 20 juin et 27 juin 2024.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «24_25_Portant autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «24_26_Créances admises en non valeur et créances éteintes.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «24_27_Modification des tarifs de redevance spéciale au 1er janvier 2025.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «24_28_Portant modification du RIFSEEP.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «24_29_Modification du tableau des effectifs.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «24_30_Autorisant le recrutement d'agents contractuels de droit public et privé.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «24_31_Adhésion au service de médecine préventive du CDG 31.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «24_32_Renouvellement PLPDMA.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «24_33_ Aliénation d'un véhicule de collecte des déchets.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Délibération 2024_01_Approbation du PV du 21-11-2023.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Délibération 2024_02_Modification du tableau des effectifs.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Délibération 2024_03_Prime de pouvoir d achat exceptionnelle.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Délibération 2024_5 DOB.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Délibération 2024_07_Fixation des durées d amortissement des biens_Plan comptable M57.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Délibération 2024_08_Collecte supplémentaire Ramondens 2024.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Délibération 2024-04_Attribution d'une subvention au COS du SIPOM.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Délibération 2024-06_Réglement Budgétaire et Financier.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Liste des délégués_13-02-2024.pdf» en ligne