01_Approbation du PV du 04 septembre 2025.pdf
04_Portant autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses.pdf
05_Modification des tarifs de redevance spéciale au 1er janvier 2026.pdf
06_Modification du tableau des effectifs.pdf
07_Attribution d'une subvention à La Recyclante.pdf
08_Attribution d'une subvention au COS du SIPOM.pdf
09_Autorisant le recrutement d'agents contractuels de droit public et privé.pdf
10_Mise en place du forfait mobilité durable.pdf
