01_Approbation du PV du 04 septembre 2025.pdf
04_Portant autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses.pdf
05_Modification des tarifs de redevance spéciale au 1er janvier 2026.pdf
06_Modification du tableau des effectifs.pdf
07_Attribution d'une subvention à La Recyclante.pdf
08_Attribution d'une subvention au COS du SIPOM.pdf
09_Autorisant le recrutement d'agents contractuels de droit public et privé.pdf
10_Mise en place du forfait mobilité durable.pdf
14_Approbation du PV du 06 janvier 2026.pdf
15_Affectation anticipée du résultat 2025.pdf
16_Vote du budget primitif.pdf
17_Attribution d'un emprunt de 100 000euros.pdf
18_Adoption convention collecte supplémentaire St Ferréol 2026.pdf
19_Collecte supplémentaire Ramondens 2026.pdf
21_Convention d'occupation du domaine public THYSEO
