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Délibérations 2025

Visualiser le fichier «2025_01_Approbation du PV du 05 décembre 2024.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «2025_02_Attribution d'une subvention au COS du SIPOM.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «2025_03_Modification du tableau des effectifs.pdf» en ligne

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Visualiser le fichier «2025_05_Conventionnement avec les communes concernant l'appel à projet CITEO.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «2025_06_Révision du modèle de contrat de redevance spéciale.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «2025-07_Attribution d'une subvention à La Recyclante.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «2025_08_Approbation du PV du 11 février 2025.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Délibération 2025_09_Approbation du compte de gestion 2024.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Délibération 2025_10_Vote du compte administratif.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Délibération 2025_11_Affectation du résultat 2024.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Délibération 2025_12_ANNULE ET REMPLACE_Vote du budget primitif.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Délibération 2025_13_Révision des tarifs des prestations de service.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Délibération 2025_15_ANNULE ET REMPLACE_Convention prestation collecte supplémentaire été st Fé 2025.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Délibération 2025_16_Approbation du PV du 25 mars 2025.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Délibération 2025_18_ Aliénation d'un véhicule.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Délibération 2025_19_Créances admises en non valeur et créances éteintes.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Délibération 2025_20_Exonération des professionnels ayant un contrat de collecte avec une entreprise agréée.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Délibération 2025_21_Modification du tableau des effectifs.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Délibération 2025_22_Adhésion contrat groupe assurance statutaire 2026-2029.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Délibération 2025_23_ Portant révision des statuts.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Délibération 2025_24_Mise en place du forfait mobilité durable_Dde avis au CST.pdf» en ligne

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