Délibérations 2025
Visualiser le fichier «2025_01_Approbation du PV du 05 décembre 2024.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «2025_02_Attribution d'une subvention au COS du SIPOM.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «2025_03_Modification du tableau des effectifs.pdf» en ligne
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Visualiser le fichier «2025_06_Révision du modèle de contrat de redevance spéciale.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «2025-07_Attribution d'une subvention à La Recyclante.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «2025_08_Approbation du PV du 11 février 2025.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Délibération 2025_09_Approbation du compte de gestion 2024.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Délibération 2025_10_Vote du compte administratif.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Délibération 2025_11_Affectation du résultat 2024.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Délibération 2025_12_ANNULE ET REMPLACE_Vote du budget primitif.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Délibération 2025_16_Approbation du PV du 25 mars 2025.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Délibération 2025_18_ Aliénation d'un véhicule.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Délibération 2025_21_Modification du tableau des effectifs.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Délibération 2025_23_ Portant révision des statuts.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Délibération 2025_25_Autorisation de défrichement.pdf» en ligne


